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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 12 mai 2026, n° 25/03887 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/03887 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 25/03887 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRV
Affaire :
S.A.R.L. PAC ACCESS
Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2339
APPELANT
S.A.S.U. XEFI SOFTWARE
Représentant : Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : T.1287
INTIME
Nous, Aurore JULLIEN, Conseillère, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03887 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRV,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 24 Mars 2026 ;
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’ article 781 du code de procédure civile,
Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 12 Mai 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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