Désistement 4 octobre 2022
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 4 oct. 2022, n° 22/01218 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 22/01218 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Octobre 2022
MINUTE N° 22/00332
RG N° : N° RG 22/01218 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSE 3ème Chambre
Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00536
Madame [V] [E] née [D] venant aux droits de M. [W] [E], décédé
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [Y] [B]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représantant : Me TARRAL avocat au barreau de THIONVILLE
INTIME
Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre,
Assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel en date du 20 Juillet 2022;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’appelant de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le Greffier,Le Président de Chambre,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Établissement ·
- Consultation ·
- Adaptation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Système d'information ·
- Élus ·
- Application ·
- Conditions de travail ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Pénalité ·
- Vaccination ·
- Fraude informatique ·
- Demande ·
- Plainte ·
- Prestation ·
- Bouc ·
- Formulaire ·
- Sécurité sociale
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Copie ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Lettre simple ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Expulsion ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Sociétés ·
- Locataire ·
- Liquidateur ·
- Réparation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Qualités ·
- Expert judiciaire
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Demande d'expertise ·
- Dalle ·
- Mandataire ·
- Incident ·
- Construction ·
- Demande de radiation ·
- Sociétés ·
- Piscine ·
- Liquidateur ·
- Mise en état
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Garde à vue ·
- Habilitation des agents ·
- Exception de procédure ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Défaut de motivation ·
- Représentation ·
- Exception
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Irrégularité ·
- Notification ·
- Mainlevée ·
- Diligences
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Registre ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Hacker ·
- Pièces
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Retraite complémentaire ·
- Auto-entrepreneur ·
- Sécurité sociale ·
- Commission ·
- Calcul ·
- Revenu ·
- Compensation ·
- Chiffre d'affaires ·
- Recours
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Salariée ·
- Cause ·
- Souscription ·
- Titre ·
- Travail ·
- Jugement ·
- Enquête
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Certificat ·
- Ordonnance ·
- Intégrité ·
- Contrainte ·
- Mainlevée ·
- Maladie ·
- Appel
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie des rémunérations ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Jugement ·
- Entretien ·
- Titre exécutoire ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Titre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.