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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 18 déc. 2025, n° 24/02292 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/02292 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel, 11 mai 2023, N° 23/00085 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
1ère Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D’INSTANCE
DU 18 DECEMBRE 2025
Minute n° 25/00198
RG N° : N° RG 24/02292 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLL
Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00085
Monsieur [O] [K] Appelant et défendeur à la reprise d’instance
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
S.C.I. SEMA Représentée par son représentant légal.
Intimée et défenderesse à la reprise d’instance.
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Madame [L] [I] Intimée et demanderesse à la reprise d’instance
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Maître [S] [R] Es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCI SEMA
Intimé et défendeur à la reprise d’instance.
[Adresse 1]
[Localité 4]
Maître [F] [M], administrateur judiciaire de la SELARL ADJE, mandataire à l’indivision de la succession de M. [O] [K]
intervention volontaire
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, M. Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l’ article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu l’acte de décès de [L] [I] ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’interruption de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance d’appel en raison du décès de Mme [L] [I] intervenue le [Date décès 2] 2025 ;
Réservons les dépens.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,
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