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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 18 sept. 2025, n° 25/00976 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00976 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
MINUTE N° 25/00130
N° RG 25/00976 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GMG3
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2023/02709
Monsieur [G] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS FRONTIERES prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l’article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 27 Mai 2025 et que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l’article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l’appelant n’a pas formulé d’observations suite à l’avis donné par le greffe le 02 Septembre 2025;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne [G] [O] aux dépens de l’appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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