Désistement 29 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 29 sept. 2025, n° 22/13538 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/13538 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2025 /M070
N° RG 22/13538 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVV
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 6]
Représenté par Me Katell MADEC, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
SARL EDELEN BOITES AUX LETTRES Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
INTIMÉE
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l’appelant de désistement d’appel en date du 15 septembre 2025 ;
Vu les conclusions de l’intimée reçues le 23 septembre 2025, acceptant le désistement d’appel de Monsieur [B] [J] ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [B] [J],
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3], le 29 septembre 2025
le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
29.09.2025
Le greffier
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