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Cour d'appel de Metz, Chambre sociale section 1, 3 septembre 2025, n° 23/02419
CPH Metz 14 décembre 2023
>
CA Metz 3 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Décès de l'intimé

    La cour a constaté que le décès de l'intimé justifiait la radiation de l'affaire, conformément aux règles de procédure.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, Monsieur [G] [U] a interjeté appel contre la S.A.R.L. ORNE MOSELLE TRANSPORTS. La question juridique posée concernait la poursuite de l'instance après le décès de l'appelant. La juridiction de première instance a constaté le décès de M. [U] et a demandé la production de son acte de décès, mais les parties n'ont pas réagi. La cour d'appel a donc raisonné que l'absence de diligences des parties justifiait la radiation de l'affaire. En conséquence, la cour d'appel a ordonné la radiation de l'affaire et sa suppression du rang des affaires en cours, confirmant ainsi la décision de première instance.

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Sur la décision

Référence :
CA Metz, ch. soc. sect. 1, 3 sept. 2025, n° 23/02419
Juridiction : Cour d'appel de Metz
Numéro(s) : 23/02419
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Metz, 14 décembre 2023, N° 23/00229
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
son représentant légal, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [ Localité 12 ], S.A.R.L. ORNE MOSELLE TRANSPORTS

Texte intégral

Ordonnance

n° 25/00253

03 septembre 2025

N° RG 23/02419 -

N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUU

— ----------------------------

Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ

14 décembre 2023

23/00229

— ----------------------------

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

Du trois septembre deux mille vingt cinq

APPELANT :

Monsieur [G] [U]

[Adresse 4]

[Localité 8]/FRANCE

Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

S.A.R.L. ORNE MOSELLE TRANSPORTS

[Adresse 3]

[Localité 9]

Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ

APPELEES EN INTERVENTION FORCEE :

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 10]

[Localité 5]

Représentée par Me Eric FILLIATRE, avocat au barreau de NANCY

SCP PASCALE CHANEL – [K] BAYLE ès qualités d’administrateur judiciaire de la SARL ORNE MOSELLE TRANSPORTS

[Adresse 1]

[Localité 6]

Non représentée

SELARL ETUDE [B] [X] prise en la personne de Me [Z] [X] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL ORNE MOSELLE TRANSPORTS

[Adresse 11]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Non représentée

Vu la procédure d’appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message RPVA 18 juin 2025, le conseil de la société ORNE MOSELLE TRANSPORTS a informé la cour du décès de M. [G] [U] ;

Attendu que par message RPVA du 19 juin 2025, le greffe invitait le conseil de M. [U] à produire son acte de décès ;

Vu l’absence de diligences des parties ;

Attendu dès lors qu’il y a lieu de prononcer la radiation de l’affaire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, magistrat chargé d’instruire l’affaire, statuant par ordonnance contradictoire,

Ordonnons la radiation de l’affaire et sa suppression du rang des affaires en cours,

Réservons les dépens.

La Greffière Le Président de chambre

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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