Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 6 mars 2025, n° 23/01489 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/01489 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 juin 2023, N° 20/00135 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. BANQUE CIC EST, son représentant légal |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 06 Mars 2025
MINUTE N°
N° RG 23/01489 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F76Z 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00135
S.A. BANQUE CIC EST Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [F] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01489 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F76Z ;
Vu l’article 382 du code de procédure civile ;
Attendu que par requête en date du 3 mars 2025, toutes les parties sollicitent le retrait de l’affaire du rôle, que la demande est motivée ;
Qu’il convient de faire droit à la demande ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Location-gérance du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Prétention ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Demande ·
- Quittance ·
- Procédure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Incident ·
- Étang ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notaire ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Crédit ·
- Désistement ·
- Recouvrement ·
- Avocat
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Drainage ·
- Ouvrage ·
- Sinistre ·
- Titre ·
- Garantie ·
- Dommage ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Irrecevabilité ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Régularité
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Marches ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Rappel de salaire ·
- Créance ·
- Travail dissimulé ·
- Congés payés
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mise en état ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Procédure ·
- Demande ·
- Incident ·
- Indemnité ·
- Radiation du rôle ·
- Aide juridictionnelle ·
- Exécution ·
- État
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rupture amiable ·
- Obligation de reclassement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Poste ·
- Travail ·
- Dommages-intérêts ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Charges ·
- Instance ·
- Magistrat ·
- Électronique ·
- Donner acte
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Saisine ·
- Dissolution ·
- Liquidation ·
- Acte ·
- Siège ·
- Registre du commerce ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Date ·
- Audit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Guinée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Administration ·
- Courriel ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Appel ·
- Diligences
- Caducité ·
- Protection ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Etablissement public ·
- Habitat ·
- Ordonnance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Représentation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Défaut de motivation ·
- Ordonnance ·
- Incompétence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.