Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 5e ch., 18 sept. 2025, n° 25/00941 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00941 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 7 avril 2025, N° TAX-2025-001772-MTZ |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS
ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025
DÉSISTEMENT
— ---------------------------------------------------------------------------
N° RG 25/00941 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GMD5
Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5] , n° TAX-2025-001772-MTZ en date du 07 avril 2025
— ---------------------------------------------------------------------------
Minute n° 25/00270
Notification le :
Date réception
Appelant :
Intimé :
Clause exécutoire
délivrée le :
à :
Recours
Formé le :
Par :
Monsieur [F] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Madame [B] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
APPELANTS, non comparants
Maître [P] [S]
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMEE, non comparante
COMPOSITION
L’audience a été tenue le 18 septembre 2025 par Pierre CASTELLI, Président de chambre à la Cour d’appel de METZ, agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d’appel de METZ, assisté de Sarah PETIT, greffier.
Le prononcé de la décision a été fixé au 18 Septembre 2025, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Sarah PETIT, greffier.
Suivant courrier reçu au greffe de la cour d’appel de Metz le 20 mai 2025, Monsieur [F] [U] & Madame [B] [U] ont contesté l’ordonnance de taxation rendue le 7 avril 2025 par M. le Bâtonnier de l’ordre des avocats de METZ concernant un litige les opposant à Maître [P] [S].
Les parties ont été convoquées pour l’audience du 18 Septembre 2025.
Par acte reçu le 19 août 2025, Monsieur [F] [U] & Madame [B] [U] se sont désistés de leur appel.
Par courrier reçu le 19 août 2025, Me Armelle BETTENFELD, conseil de Maître [P] [S], a indiqué accepter les termes du désistement et renoncer à sa demande de condamnation aux dépens et au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d’appel de Monsieur [F] [U] & Madame [B] [U] ;
RAPPELONS que le désistement d’appel emporte acquiescement à la décision de M. le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5] ;
DISONS que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
DISONS que chaque partie supportera ses propres dépens.
La greffière, Le président de chambre,
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