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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 6 janv. 2026, n° 25/00990 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00990 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre
N°RG : N° RG 25/00990 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GMH3
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 12-23-0025
Madame [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.C.I. LES VIGNES prise en la personne de son gérant
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
L’acte d’appel a été déposé le 26 Mai 2025,
L’avis de fixation à bref délai a été communiqué à l’appelant le 02 juillet 2025
L’appelant n’a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n’a pas fait valoir d’observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne madame [Y] [Z] aux dépens de l’appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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