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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 31 mars 2026, n° 25/02225 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/02225 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
N° RG 25/02225 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GPO2
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01056
S.A.R.L. R9 RENOVE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social.
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [G] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 31 MARS 2026
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l’article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 16 Décembre 2025 et que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l’article 908 du code de procédure civile.
Vu l’avis donné par le greffe le 18 Mars 2026 aux fins d’observations sur la caducité de l’appel ;
Vu les observations de l’appelante du 18 mars 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne S.A.R.L. R9 Renove aux dépens de l’appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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