Cour d'appel de Metz, 6e chambre, 2 avril 2026, n° 24/01853

TGI 12 juillet 2022

CA Metz 2 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	CA Metz, 6e ch., 2 avr. 2026, n° 24/01853
Juridiction :	Cour d'appel de Metz
Numéro(s) :	24/01853
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance, 12 juillet 2022, N° 15/01177
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	11 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Gilles ROZENEKVéronique HEINRICHArmelle BETTENFELD
Cabinet(s) :	ROZENEK - MONCHAMPS - VOGIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Parties :	S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, son représentant légal

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre

ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D’INSTANCE

DU 02 Avril 2026

RG N° : N° RG 24/01853 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7O

Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 15/01177

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : M^e Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [A] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : M^e Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK – MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

Madame [S] [J] épouse [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : M^e Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK – MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

Maître [K] [N] es-qualité de commissaire à l’exécution du plan de M. [A] [R],

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : M^e Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK – MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

Maître [K] [N] es-qualité de commissaire à l’exécution du plan de Mme [S] [J] épouse [R]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : M^e Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK – MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

Monsieur [Y] [I]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : M^e Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK – MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

Maître [K] [N] es-qualité de commissaire à l’exécution du plan de la SCI CAMRON

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : M^e Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK – MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

Monsieur [Z] [F]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : M^e Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

Madame [U] [L] [M] épouse [F]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : M^e Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

S.C.I. DANROL prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6] à [Localité 6]

[Localité 7]

Représentant : M^e Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK – MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. IDF SAINTE MARIE prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représentant : M^e Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK – MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

S.C.I. CAMRON prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : M^e Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK – MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, M^me DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l’ article 369 du Code de Procédure Civile,

Vu le décès de Me [V], représentant de M. [Z] [E] et Mme [U] [L] [M] épouse [E] ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’interruption partielle de l’instance à leur égard ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’interruption partielle de l’instance d’appel en raison du décès de Me [V], à l’égard de M. [Z] [E] et Mme [U] [L] [M] épouse [E];

Réservons les dépens.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,

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