Confirmation 13 janvier 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. de la famille, 13 janv. 2023, n° 22/02295 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 22/02295 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, JAF, 1 avril 2022, N° 20/00837 |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 28 février 2023 |
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Texte intégral
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre de la famille
ARRET DU 13 JANVIER 2023
Numéro d’inscription au répertoire général :
N° RG 22/02295 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXX
Décision déférée à la Cour :
JUGEMENT DU 01 AVRIL 2022
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE
N° RG 20/00837
APPELANT :
Monsieur [F] [J]
né le 05 Août 1970 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Sedami armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE,avocat postulant, substitué à l’audience par Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008592 du 14/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
INTIMEE :
Madame [O] [Z] [Y] épouse [J]
née le 18 Mars 1984 à [Localité 5] (CÔTE D’IVOIRE)
de nationalité Ivoirienne
Chez Me Isabelle FORNAIRON
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE
Aide jurictionnelle en cours
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 02 NOVEMBRE 2022
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre
Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère
Madame Morgane LE DONCHE, Conseillère
Greffière lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER
ARRET :
— CONTRADICTOIRE ;
— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, et par Madame Marie-José TEYSSIER, Greffière.
[…]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant par arrêt contradictoire
DIT la juridiction française compétente et la loi française applicable au litige.
CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
CONDAMNE M. [F] [J] aux entiers dépens de première instance et d’appel.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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