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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 18 sept. 2025, n° 25/02094 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/02094 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 20 mars 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 911 du code de procédure civile
N° RG 25/02094 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEK
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [Y] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME :
M. [J] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu l’article 911 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 20 mars 2025 par le tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [Y] [H] le 17 avril 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE le 29 août 2025, l’appelant n’ayant pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l’expiration du délai de 3 mois prévu à l’article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n’ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 18 août 2025 ;
Attendu que la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE n’a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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