Désistement 18 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 18 nov. 2025, n° 25/04264 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/04264 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/04264 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQV – ORDONNANCE N°2025-89
APPELANTE :
S.A.R.L. RAYONNAGE PRIVE immatriculée au RCS sous le n°804 003 986 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis
[Adresse 1]
Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.C.I.. LE BUISSON
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 12 août 2025 formée par la SARL RAYONNAGE PRIVE contre le jugement du 23 juin 2025 rendu par le juge de l’exécution de [Localité 4],
Par conclusions du 27 octobre 2025, l’appelante expose qu’elle se désiste de son appel.
L’intimé n’a pas conclu, ni présenté d’observation.
Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement, qui met fin à l’instance et dessaisit la cour.
PAR CES MOTIFS :
— Constatons que la SARL RAYONNAGE PRIVE se désiste de son appel à l’encontre du jugement du 23 juin 2025 rendu par le juge de l’exécution de [Localité 4] ;
— Disons que ce désistement d’appel met fin à l’instance et emporte dessaisissement de la cour ;
— Disons que les dépens resteront à la charge de l’appelante.
Le greffier, La présidente de chambre,
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