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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 19 juin 2025, n° 25/01355 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/01355 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 25/01355 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QSVB
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.R.L. ARL CONCEPT
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [V] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [M] [I] épouse [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Gilles SAINATI, président de chambre, assisté de Hélène ALBESA, greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 30 janvier 2025 par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montpellier ;
Vu l’appel interjeté par la S.A.R.L. ARL CONCEPT le 10 mars 2025 ;
Vu l’avis de fixation à bref délai du 24 mars 2025 ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le : 26 mai 2025
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé au conseil de l’appelant le 27 mai 2025 ;
Le conseil de l’appelant n’a pas répondu à cet avis ;
Par conséquent, il ya lieu de prononcer la caducité de la déclaration d’appel de la SARL ART CONCEPT ;
Il convient de déprogrammer l’affaire du rôle de l’audience du 21 octobre 2025 et la clôture afférente ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le président de chambre,
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