Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 4

ARRET DU 05 FEVRIER 2025

(n° /2025, 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09200 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETWW

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° 20/02537

APPELANT

Monsieur [Z] [P]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par M^e Aurelien TOUZET, avocat au barreau d’ANGERS, toque : E2

INTIMEE

S.A. SOCIETE GENERALE

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par M^e Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

M^me MEUNIER Guillemette, présidente de chambre

M. MALINOSKY Didier, magistrat honoraire

M^me NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL

ARRET :

— contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

PROCÉDURE

Les parties ayant été entendues à l’audience du 28 octobre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2025 sous réserve pour les parties d’entrer en voie de médiation.

Par arrêt du 4 décembre 2024, la cour avait ordonné une médiation et désigné M. [C] [Y] en qualité de médiateur et fixé ses missions outre le partage de sa rémunération.

MOTIFS

Par lettre du 2 janvier 2025, la Société Générale faisait état de difficultés avec le médiateur et sollicitait son remplacement.

Par message sur le réseau privé et virtuel des avocats du 8 janvier 2025, le conseil de M. [P] s’associait à la demande de la société intimée.

En conséquence, il y a lieu d’ordonner un changement de médiateur dans les conditions qui seront précisées au dispositif.

PAR CES MOTIFS

Ordonne le changement du médiateur ;

Désigne : Monsieur [X] [H],

Demeurant : [Adresse 2],

Adresse électronique : [Courriel 7]

Numéro de téléphone : [XXXXXXXX01]

en qualité de médiateur avec la même mission, à savoir :

' réunir et entendre les parties ainsi que leurs conseils,

' après avoir pris connaissance de tous éléments utiles, par la confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant dans l’élaboration d’un accord ;

Invite les parties à informer la cour des suites réservées au processus de médiation par la voie électronique ;

Dit que les autres dispositions de l’arrêt du 4 décembre 2024 annexé au présent arrêt sont reconduites ;

Dit que l’affaire sera rappelée à l’audience du 24 mars 2025 à 09 H 00 Salle FÉNELON 1F04 lors de laquelle les débats seront ré-ouverts sauf sur demande de renouvellement de la médiation dans les conditions de l’article 131-3 du code de procédure civile ;

Le greffier La présidente de chambre