COUR D’APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 24/01384 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPF

Minute /2024

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [E] [O], représenté par Me [C], avocat au barreau de NANCY

c/

S.A.S. GLACES THIRIET, représentée par Me [S], avocat au barreau de STRASBOURG

Nous, [R] [V], Conseiller, assisté de [L] [U], Greffier;

Vu le jugement rendu le 12 juin 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL ;

Vu l’appel interjeté par Monsieur [E] [O], représenté par M^e Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY, à l’encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL dans une instance l’opposant à la S.A.S. GLACES THIRIET, représentée par M^e Emmanuel ANDREO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action, reçues au greffe le 09 septembre 2024, aux termes desquelles Monsieur [E] [O], représenté par M^e Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY, indique se désister de son appel ;

Vu le message RPVA de M^e Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG, représentant la S.A.S. GLACES THIRIET reçu au greffe le 18 septembre 2024, par lequel il indique accepter le désistement d’instance et d’action de l’appelant ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Par l’effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l’extinction de l’instance ;

Ce désistement d’appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu’à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 1], le 19 Septembre 2024 Le Président de chambre