Désistement 11 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 11 juin 2025, n° 25/00086 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00086 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bar-le-Duc, 24 décembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 24 décembre 2024 RG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2025
N° RG 25/00086 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTU
APPELANT(S) :
S.A.S. GE ISOLATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Société [C] & ASSOCIES représentée par Maître [X] [O] et Maître [K] [C] domiciliés en cette qualité audit siège.
ès qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GE ISOLATION.
Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller faisant fonction de président la Cour d’Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 19/03/25 , l’ appelan) déclare se désister de son appel interjeté le 14 Janvier 2025 contre une décision rendue le 24 Décembre 2024 par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC RG ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’ appelant de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 11 Juin 2025
Le Greffier, Le conseiller faisant fonction de président
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