Désistement 22 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 22 janv. 2025, n° 24/01029 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/01029 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, 24 avril 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, son représentant légal pour ce domic |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RG N° : N° RG 24/01029 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FLU6
Minute /2025
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [L] [D], représenté par Me [X], avocat au barreau de METZ
c/
S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic
ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [Y], avocat au barreau de NANCY
Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté de Laurène RIVORY, Greffier;
Vu le jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BAR LE DUC ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [L] [D], représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ à l’encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BAR LE DUC dans une instance l’opposant à la S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE,représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY,
Vu le courrier daté du 15 Janvier 2025, reçu au greffe le 20 Janvier 2025, aux termes duquel Monsieur [L] [D], représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ indique se désister de son appel;
Vu les conclusions datées du 21 Janvier 2025 aux termes desquelles la S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE,représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, indique accepter ce désistement ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
Par l’effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l’extinction de l’instance ;
Ce désistement d’appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu’à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 22 Janvier 2025 Le conseiller de la mise en état
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