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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 3 juin 2025, n° 24/01612 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/01612 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
ORDONNANCE D’ INTERRUPTION D’INSTANCE n° 1036/25
N° RG 24/01612 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FNAU
APPELANTS :
Monsieur [B] [P], représenté par son tuteur, l’ATH de [1]
Représentant : Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocat au barreau d’EPINAL
ATH DE [1], prise en sa qualité de tuteur de M. [B] [P]
Représentant : Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocat au barreau d’EPINAL
INTIMEE :
S.A.S. KRIER-GIRARD
Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP D’AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ;
Attendu que le décès de [B] [P], en date du 17 Avril 2025 à [Localité 2] (SARTHE) a été notifié le 20 Mai 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’interruption de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons l’interruption de l’instance.
NANCY, le 03 Juin 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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