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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 3 juin 2025, n° 25/00066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00066 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 26 novembre 2024, N° 22/03047 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 novembre 2024 – RG 22/03047
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1035/25
RG N° 25/00066 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSN
APPELANT :
Monsieur [I], [H], [N] [M]
Représentant : Me Catherine CLEMENT de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [X] [M]
Représentant : Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY
Madame [Z] [M]
Représentant : Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;
Vu les observations des parties ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
NANCY, le 03 Juin 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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