Non-lieu à statuer 8 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 8 oct. 2025, n° 25/02029 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02029 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 7 avril 2025, N° 25/00655 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
SCI MANDRON 12
C/
S.A.S. DEO GRATIAS
— --------------------
N° RG 25/02029 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIAI
— --------------------
DU 08 OCTOBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 08 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
SCI MANDRON 12, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 828 440 065, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un ordonnance (R.G. 25/00655) rendu le 07 avril 2025 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 18 avril 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. DEO GRATIAS, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me LE BARAZER du 30 septembre 2025 indiquant la conclusion d’un accord transactionnel entre les parties le 23 septembre 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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