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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 3 déc. 2025, n° 25/01567 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/01567 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nancy, 2 décembre 2024, N° 2020008012 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. CHEMPUTEAM La Société CHEMPUTEAM est c/ S.A.S. NOVASEP PROCESS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d’une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 02 décembre 2024 RG 2020008012
ORDONNANCE DE CADUCITE
/ 2025
N° RG 25/01567 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FSW6
APPELANT(S) :
S.A. CHEMPUTEAM La Société CHEMPUTEAM est représentée par Monsieur [T] [L]
Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A.S. NOVASEP PROCESS
Nous, Hélène ROUSTAING,Conseillère à la Cour d’Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l’affaire, assistée de Ali Adjal, Greffier
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que la signification de la déclaration d’appel n’a pas été effectuée dans le mois de l’avis adressé par le greffe le 19 septembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens ;
NANCY, le 03 Décembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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