Désistement 6 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 6 mai 2025, n° 24/02587 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02587 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Épinal, 29 août 2024, N° 16/02959 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire d’EPINAL en date du 29 août 2024 – RG 16/02959
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 829/25
N° RG 24/02587 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHV
APPELANTE :
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
Représentant : Me Laurent MORTET de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d’EPINAL
INTIMES :
Monsieur [F] [X]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
S.C.I. [Adresse 1]
Représentant : Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d’EPINAL
S.A. COMPOSITE GUREA
Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 18 Mars 2025, l’ appelante déclare se désister de son appel interjeté le 19 Décembre 2024 contre une décision rendue le 29 Août 2024 par le tribunal judiciaire d’EPINAL – RG 16/02959 ;
Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’ appelante de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l’ appelante aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 06 Mai 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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