Désistement 25 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 25 mars 2026, n° 26/00245 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 26/00245 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 15 janvier 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 15 janvier 2026 RG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2026
N° RG 26/00245 – N° Portalis DBVR-V-B7K-FVKY
APPELANT(S) :
S.A.S. POPS BARBER SHOP
Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Maître, [S], [Q]
Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre agissant en qualité de président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Ali Adjal Greffier
Attendu que par écritures reçues le 10 mars 2026 ,l’appelant déclare se désister de son appel interjeté le 26 Janvier 2026 contre une décision rendue le 15 Janvier 2026 par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’appelant de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à, [Localité 1], le 25 Mars 2026
Le Greffier, Le Président
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