Désistement 21 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 21 janv. 2026, n° 25/02552 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/02552 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 20 octobre 2025 RG 2024008948
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2026
N° RG 25/02552 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSI
APPELANT(S) :
Monsieur [X] [M] [I]
Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Madame [U] [R] [V] [Y] [D] EPOUSE [I]
Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.N.C. MERIMEE représentée par son directeur domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 12 janvier 2026, les appelants déclarent se désister de leur appel interjeté le 04 Décembre 2025 contre une décision rendue le 20 Octobre 2025 par Tribunal des activités économiques de NANCY RG 2024008948 ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte aux appelants de leur désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 21 Janvier 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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