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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 13 déc. 2024, n° 24/02010 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/02010 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Aubenas, 16 avril 2024, N° 20233828 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE NÎMES
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE RETRAIT D’INCIDENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02010 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG7
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC d’AUBENAS, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023 3828
S.A.S. MC GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE
APPELANT
Monsieur [C] [E]
[Adresse 11]
[Localité 3]
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Monsieur [P] [G]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Madame [R] [L] épouse [G]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Madame [M] [E]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Monsieur [N] [E]
[Adresse 9]
[Localité 1]
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
SARL [G] EQUIPEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le n° 434899969 RCS AUBENAS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis,
[Adresse 10]
[Localité 2]
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
INTIMES
Le 13 décembre 2024
Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle DELOR, greffière ,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02010 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG7,
Vu l’avis du 17 juin 2024 de fixation de l’affaire à bref délai à l’audience du 27 février 2025,
Vu les conclusions d’irrecevabilité déposées par la société MC Group le 20 novembre 2024 ;
Vu la demande d’observations ou de conclusions adressée par le greffe aux parties le 28 novembre 2024;
Vu les conclusions sur incident de procédure en réponse déposées le 29 novembre 2024 par les intimés;
Vu les conclusions de désistement d’incident déposées le 2 décembre 2024 par la société MC Group;
Vu la demande de retrait de l’incident;
SUR CE :
Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait d’incident devenu sans objet en l’état des ordonnances rendues par la juridiction du Premier Président les 25 octobre 2024 et 8 novembre 2024.
L’équité ne commande pas l’application de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le retrait de l’incident.
Disons n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile.
Le Greffier La présidente de chambre,
Copie adressée aux avocats
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