Désistement 21 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 21 nov. 2024, n° 24/03250 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/03250 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03250 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJH
Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00958
Monsieur [P] [L]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-7005 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
Monsieur [Z] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-07011 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
APPELANTS
Monsieur [W] [S]
assigné à étude d’huissier le 21/10/2024
[Adresse 1]
[Localité 5]
INTIME
Le 21 Novembre 2024
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme C.DELCOURT, greffière,
Attendu que [P] [L] et [Z] [J] ont déclaré se désister de l’appel dirigé contre [W] [S] par conclusions adressées par RPVA le 14 novembre 2024.
Attendu que l’intimé, assigné à étude le 21 octobre 2024, n’a pas constitué avocat, formé d’appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d’appel de [P] [L] etMikheili [J] et l’extinction de l’instance ,
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l’instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l’article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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