Désistement 16 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 16 mai 2025, n° 25/00671 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00671 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nîmes, 27 janvier 2025, N° 24/00136 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 25/00671 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAC
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00136
S.A.R.L. EPILOGUE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [P] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER – JEROME PRIVAT – THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Association AGS CGEA
Le 16 MAI 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A.R.L. EPILOGUE a déclaré se désister de l’appel dirigé contre M. [P] [D] et l’Association AGS CGEA par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 23 avril 2025 ;
Attendu que M. [P] [D] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le même jour ;
Attendu que l’Association AGS CGEA n’a pas formé d’appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d’appel de la S.A.R.L. EPILOGUE, l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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