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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, réf. du pp, 14 févr. 2025, n° 24/00182 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00182 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. FRANCE RENOVATION c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, de la SARL KONNECT |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
REFERES
ORDONNANCE N°
AFFAIRE : N° RG 24/00182 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JNR5
AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [W] [L], S.A. CA CONSUMER FINANCE
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025
A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 24 Janvier 2025,
Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé,
Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite
PAR :
S.A.R.L. FRANCE RENOVATION
immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le n° 530 014 034
prise en la personne de son représentant légal en exercice; domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES,
Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, Postulant, avocat au barreau d’ALES
DEMANDERESSE
Madame [Z] [W] [L]
née le 24 Juin 1951 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Julie MIOT de l’AARPI AVENIO AVOCAT, avocat au barreau d’AVIGNON, substituée par Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 542 097 522
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Isabelle VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Jean-pascal PELLEGRIN, avocat au barreau de NIMES
DÉFENDERESSES
Avons fixé le prononcé au 14 Février 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;
A l’audience du 24 Janvier 2025, les conseils des parties ont été avisés que l’ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 14 Février 2025.
Vu les assignations en date du 4 et 9 décembre 2024, .
Vu la demande de retrait du rôle présentée à l’audience du 24 janvier 2025 par toutes les parties,
Vu l’article 382 du code de procédure civile qui dispose : 'Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée',
Il sera donc fait droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Nous, S. DODIVERS, statuant publiquement, en matière de référé et contradictoirement,
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours,
Disons qu’elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente.
Ordonnance signée par Madame S. DODIVERS, Présidente de Chambre, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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