Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 12 juin 2025, n° 24/03374 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/03374 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Orange, 19 septembre 2024, N° 21/00159 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 24/03374 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVM
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00159
[U] [C] épouse [Z]
Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS
APPELANT
Association RHESO Agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège social
Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 12 Juin 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03374 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVM,
Attendu qu’à la suite de la liquidation judiciaire de l’association intimée, le dossier a été fixé à l’audience de mise en état de ce jour et il a été fait injonction aux parties de mettre en cause les organes de la procédure sous peine de radiation, le 26 mars 2025 ;
Attendu qu’à ce jour, aucune mise en cause n’est intervenue ;
Attendu dès lors qu’il y a lieu de faire application de l’ article 381 du Code de Procédure Civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons qu’elle pourra être réinscrite après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Poste ·
- Médecin du travail ·
- Sociétés ·
- Délégués du personnel ·
- Exécution déloyale ·
- Cause ·
- Personnel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Date certaine ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réception ·
- Victime ·
- Canal ·
- Lettre
- Assurances ·
- Incendie ·
- Sociétés ·
- Cour d'assises ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Sinistre ·
- Faute ·
- Dommage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Espace vert ·
- Exécution déloyale ·
- Contrat de travail ·
- Licenciement ·
- Manquement ·
- Titre ·
- Obligations de sécurité ·
- Salariée ·
- Employeur
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Timbre ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Expédition ·
- Appel ·
- Instance ·
- Acquiescement ·
- Épouse ·
- Conseiller
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Destination ·
- Véhicule ·
- Gauche ·
- Expertise ·
- Réparation ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Injonction de payer ·
- Tribunaux de commerce ·
- Restitution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Ordonnance de référé ·
- Expédition ·
- Portugal ·
- Instance ·
- Acquiescement ·
- Timbre ·
- Adresses
- Titre ·
- Lien de subordination ·
- Commissaire de justice ·
- Dommages et intérêts ·
- Exécution déloyale ·
- Entrepreneur ·
- Contrat de travail ·
- Intérêt ·
- Salaire ·
- Manquement
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Jonction ·
- Aide juridictionnelle ·
- Avocat ·
- Contentieux ·
- Procédure ·
- Protection ·
- Magistrat ·
- Appel ·
- Charges
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Santé publique ·
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Gestion ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Saisine ·
- Courrier électronique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Convention de forfait ·
- Employeur ·
- Médecin du travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Pièces ·
- Courriel ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Agent de sécurité ·
- Véhicule ·
- Horaire de travail ·
- Sociétés ·
- Établissement ·
- Site ·
- Supérieur hiérarchique ·
- Hebdomadaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.