Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 12 juin 2025, n° 24/03374
CPH Orange 19 septembre 2024
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CA Nîmes 12 juin 2025

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Sur la décision

Référence :
CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 12 juin 2025, n° 24/03374
Juridiction : Cour d'appel de Nîmes
Numéro(s) : 24/03374
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes d'Orange, 19 septembre 2024, N° 21/00159
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 20 juin 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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