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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 27 nov. 2025, n° 25/01200 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01200 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 27 Novembre 2025
Minute n°
Jugement (N° 24/07482)
rendu le 13 Janvier 2025
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]
N° RG 25/01200 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WCD7 joint au dossier 25/01195
APPELANT
Monsieur [C] [T]
Représentant : Me Marine DOUTERLUNGNE, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02206 du 28/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
INTIMES
Monsieur [E] [V]
Représentant : Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE
Madame [K] [R]
Représentant : Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/01195 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01195;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01200 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WCD7 et 25/01195 sous le numéro 25/01195
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Thomas BIGOT
le 27 Novembre 2025
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