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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 7 mars 2025, n° 25/00494 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00494 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Alès, 25 octobre 2024, N° F22/00183 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE JONCTION
Minute numéro :
RG N° : N° RG 25/00494 joint au dossier 24/03588
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALES, section EN, décision attaquée en date du 25 Octobre 2024, enregistrée sous le n° F 22/00183
Association ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [P] [I]
INTIME
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00494,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/03588 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00494 et 24/03588.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/03588.
Fait à [Localité 1], le 07 MARS 2025.
Le Magistrat,
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