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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 21 mars 2025, n° 25/00749 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00749 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mai 2023, N° 22/06371 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00749 joint au dossier 25/00776
Arrêt Au fond, origine Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/06371
S.A.S.U. VITA LIBERTE MIMET Société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS sous le numéro 890 439 433, prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualité
Représentant : Me Charlene MOUSSAVOU, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.E.L.A.R.L. EFP SPORT Société immatriculée au RCS sous le numéro 788 905 644, prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualité,
INTIME
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00776,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00749 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00749 et 25/00776,
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00776.
Fait à [Localité 1], le 21 Mars 2025.
La Présidente
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