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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 18 sept. 2025, n° 24/00484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00484 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nîmes, 16 janvier 2024, N° F23/00054 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 24/00484 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXH
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 23/00054
Association AIRELLE INTERMED RECHERCHE EMPLOI EN UZEGE Association déclarée, SIRET 352 598 395 00015, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège
Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
[B] [G] Madame [G] [B], de nationalité française, née le 1er janvier 1966 à [Localité 2] (Maroc), demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 18 Septembre 2025
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00484 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXH,
Attendu que lors de l’audience du 29 avril 2025, et à la suite de la procédure collective de l’appelante, il avait été enjoint aux parties de mettre en cause les organes de la procédure pour l’audience de mise en état de ce jour, sous peine de radiation ;
Attendu qu’aucun organe de la procédure n’a à ce jour été mis en la cause ;
Attendu dès lors qu’il y a lieu de faire application de l’ article 381 du Code de Procédure Civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons qu’elle pourra être réinscrite à l’initiative d’une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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