Désistement 11 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 11 juin 2025, n° 25/00251 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 25/00251 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Agen, 17 février 2025, N° 24/00372 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
N° RG 25/00251
N° Portalis DBVO-V-B7J -DKPO
GROSSES le
aux avocats
N° 53-2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 11 Juin 2025
APPELANTS :
Monsieur [T] [C]
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9]
de nationalité française, retraité
Madame [L] [F]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9]
domiciliés ensemble : [Adresse 4]
[Localité 7]
représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d’AGEN
APPELANTS d’une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d’AGEN le 17 février 2025, RG : 24/00372
INTIMÉE :
Madame [H] [O]
née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (MAROC)
de nationalité marocaine
domiciliée : [Adresse 5]
[Localité 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 1442 du 02/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d'[Localité 8])
représentée par Me Laurent BOURRILLON, avocat au barreau d’AGEN
et Me Olivier COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
Vu l’ordonnance de référé rendue entre les parties par le président du tribunal judiciaire d’AGEN le 17 février 2025 ;
Vu l’appel interjeté par [L] [F] et [T] [C] par acte du 26 mars 2025 ;
Vu la constitution de [H] [O] par acte du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis de fixation à bref délai en date du 2 avril 2025 ;
Vu la demande d’observations écrites en date du 13 mai 2025 ;
Par conclusions du 07 mai 2025, les appelants ont déclaré se désister de leur appel.
L’intimée n’a pas formulé d’observations.
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance d’appel et de condamner les appelants aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement,
Constatons que [L] [F] et [T] [C] se désistent de leur appel,
Constatons que [H] [O] accepte ce désistement,
Constatons l’extinction de l’instance,
Condamnons les appelants aux frais de l’instance éteinte.
La Greffière, Le président de chambre
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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