Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. pole social, 11 déc. 2025, n° 24/03918 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/03918 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
ARRÊT N°
R.G : N° RG 24/03918 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJD
EM/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]
21 mars 2024
Section:
RG:23/00448
[Y]
C/
[6]
COUR D’APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
APPELANT :
Monsieur [L] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté
INTIMEE :
[6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l’article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l’audience publique du 14 Octobre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 11 Décembre 2025. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 11 Décembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour
Monsieur [L] [Y] a relevé appel d’un jugement rendu le 21 Mars 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige qui l’oppose à l'[6].
Monsieur [L] [Y] s’est désisté de son appel par mail en date du 09 septembre 2025 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L’intimé a déclaré expressément, par retour de mail, accepter ce désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Donne acte à Monsieur [L] [Y] de son désistement d’appel,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par le greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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