COUR D’APPEL

de [Localité 3]

Première Chambre Civile

N° RG 24/00776 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTF

Ordonnance n° : 299

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/02833

M. [C] [K]

et Mme [T] [N] épouse [K]

Représentés par Maître François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTS

M. [D] [S]

et Mme [G] [E] épouse [S]

Représentés par Maître Lucie BUISSON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Timbre fiscal acquitté

S.A. ORANGE

Représentée par Maître Nelly COUDENE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d’appel déposée le 07 mai 2024 au greffe de la cour par M. [C] [K] et Mme [T] [N] épouse [K] ;

Vu les conclusions déposées le 20 juin 2024 par lequel les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions de M^e COUDENE NAKACHE et Me [Localité 1] du 26 juin 2024 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [C] [K] et Mme [T] [N] épouse [K] ;

Attendu qu’en l’absence de conclusions au fond des intimés, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [C] [K] et Mme [T] [N] épouse [K] de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Rejetons les demandes de défraiement formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [C] [K], Mme [T] [N] épouse [K].

Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024

Le greffier Le magistrat