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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, premier prés., 2 mai 2025, n° 25/00037 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00037 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SCI ALLEE DES ILES immatriculée au, SCI ALLEE DES ILES, SA CAISSE D' EPARGNE ET DEPREVOYANCE COTE D' AZUR |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE NÎMES
Premier Président
REQUETE N° RG 25/00037 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFH
DOSSIER N° RG 25/01369 -N° Portalis DBVH-V-B7J-JSB3
ORDONNANCE
Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président,
Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’article R 332-19 du Code des procédures civiles d’exécution,
Vu la requête en date du 30 avril 2025,déposée par Madame [U] [S] [T] en sa qualité de caution et associé de la SCI ALLEE DES ILES, aux fins d’être autorisée à assigner à jour fixe
Monsieur le comptable du SIP [Localité 1] VILLE
SA CAISSE D’EPARGNE ET DEPREVOYANCE COTE D’AZUR
SCI ALLEE DES ILES immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 420 500 423, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Vu l’appel interjeté par Madame [U] [S] [T] d’un jugement du Juge de l’Execution du Tribunal Judicaire de Nîmes en date du 13 mars 2025 ayant prononcé le report d’une date d’adjudication
Attendu que ce jugement est insucceptible d’appel.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS le rejet de la requête aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe déposée par Madame [U] [S] [T].
P/ LE PREMIER PRESIDENT
Fait à NÎMES, le 02 Mai 2025
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