Désistement 29 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. pole social, 29 janv. 2026, n° 25/00972 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00972 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
ARRÊT N°
R.G : N° RG 25/00972 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZ6
EM/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]
10 octobre 2024
Section:
RG:24/00029
[W]
C/
[6]
COUR D’APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 29 JANVIER 2026
APPELANT :
Monsieur [R] [Z] [W]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES
INTIMEE :
[6]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l’article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l’audience publique du 25 Novembre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2026. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 29 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.
***************************
Monsieur [R] [Z] [W] a relevé appel d’un jugement rendu le 10 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 8] dans le litige qui l’oppose à la [6].
Monsieur [R] [Z] [W] s’est désisté de son appel par conclusions en date du 25 novembre 2025 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L’intimé a déclaré par mail du 26 novembre 2025 accepter ce désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Donne acte à Monsieur [R] [Z] [W] de son désistement d’appel,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par le greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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