COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

N° RG 24/02862 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3H

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d’avignon, décision attaquée en date du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01881

M. [I] [Q] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Mme [R] [T] épouse [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentés par M^e Christian Mazarian de la Selarl Mazarian-Roura-PaoliniI, avocat au barreau d’Avignon et M^e Serge Mimran-Valensi de la Selarl Mimran-Valensi-Sion,avocat au barreau d’Aix-en-provence

APPELANTS

M^e André LASSIA

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : M^e Jean-Michel Divisia de la ScP Coulomb-Divisia-Chiarini, avocat au barreau de Nîmes

INTIMÉ

LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

ORDONNANCE

Nous, Isabelle Defarge, conseillère de la mise en état, assistée d’Ellen Drône, greffière, présente lors des débats tenus le 10 février 2026 et du prononcé,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02862 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3H,

Vu les débats à l’audience d’incident du 10 février 2026, les parties ayant été avisées que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19 février 2026,

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Selon acte du 17 décembre 2012 rédigé par Me [F] [L], notaire à [Localité 5], la société [1], dirigée par M. [W] [K], a vendu à M. [C] [M] et son épouse [R] née [T], une maison à usage d’habitation à [Localité 6] (84) au prix de 141 000 euros.

Le 30 décembre 2015 le juge des référés d'[Localité 7] a désigné à la demande des acquéreurs un expert dont la mission a été étendue par ordonnances des 20 juin 2016 et 30 janvier 2017 et qui a déposé son rapport le 06 juillet 2018.

Par actes des 07, 16 et 21 juillet 2020, ceux-ci ont assigné le vendeur, le notaire et le maçon en indemnisation de leurs préjudices devant le tribunal judiciaire d’Avignon qui par jugement du 27 mai 2024 réputé contradictoire à l’égard de ce dernier,

— a déclaré la société [1], M. [K] et M. [E] responsables des désordres,

— les a condamnés in solidum à payer aux requérants les sommes de :

—  143 656,80 euros TTC au titre des travaux de reprise,

—  21 720 euros TTC au titre des frais de maîtrise d’oeuvre,

—  1 230 euros TTC au titre des frais de remise en état,

—  48 400 euros au titre du préjudice de jouissance,

— a ordonné la capitalisation des intérêts dus sur ces sommes par périodes annuelles,

— a débouté les requérants et le vendeur de leurs demandes à l’encontre du notaire,

— a condamné les défendeurs à payer à M. [M] et Mme [T] la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— les a condamnés aux dépens, en ce compris les entiers frais d’expertise, distraits au profit de M^e Mazarian associé de la Selarl Mazarian-Roura-Paolini, avocats aux offres de droit,

— a rejeté les plus amples demandes,

— a rappelé l’exécution provisoire de droit.

M. [C] [M] et Mme [R] [T] épouse [M] ont par déclaration du 22 août 2024 interjeté appel de ce jugement en ce qu’il les a déboutés de leurs demandes à l’encontre du notaire Me [L].

Par ordonnance du 10 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 27 janvier 2026 et l’affaire fixée à l’audience du 10 février 2026.

A cette date avant l’ouverture des débats les parties ont formalisé une demande conjointe de retrait du rôle à laquelle il est donc fait droit.

PAR CES MOTIFS

Nous Isabelle Defarge, présidente de la 1ère chambre civile, conseillère de la mise en état

Ordonnons le retrait du rôle de l’instance inscrite sous le n° 24/02862,

Disons qu’elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente,

Réservons les dépens.

La greffière, La conseillère de la mise en état,