Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section c, 19 février 2026, n° 25/01472
CA Nîmes 19 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de conclusions dans le délai imparti

    La cour a constaté que l'appelante n'a pas respecté le délai imparti pour le dépôt des conclusions, entraînant ainsi la caducité de la déclaration d'appel.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 19 févr. 2026, n° 25/01472
Juridiction : Cour d'appel de Nîmes
Numéro(s) : 25/01472
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 1 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section c, 19 février 2026, n° 25/01472