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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 19 févr. 2026, n° 25/01472 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01472 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
N° RG 25/01472 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKU
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00090
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Articles 908 et 911 du Code de Procédure Civile)
Mme [S] [O] épouse [B]
Représentant : Me Elodie LECOQ-AFFAGARD de l’AARPI AVENIO AVOCAT, avocat au barreau d’AVIGNON
APPELANTE
Mme [H] [J]
Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d’AVIGNON
Mme [H] [A]
Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d’AVIGNON
M. [P] [N] [X]
Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d’AVIGNON
Mme [K] [Y]
Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d’AVIGNON
M. [C] [M]
Représentant : Me Irène BOURE, avocat au barreau d’AVIGNON
INTIMES
Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
Nous, S. DODIVERS, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière,
Vu l’article 908 et 911 du code de procédure civile ;
Vu l’appel interjeté le 30 avril 2025 par Mme [S] [O] épouse [B],
Vu le message de Me Elodie LECOQ-AFFAGARD, conseil de l’appelante, transmis par RPVA le 11 juin 2025 indiquant qu’elle n’avait plus charge du dossier ;
Vu l’absence de conclusions déposées par l’appelante dans le délai imparti par l’article 908 du Code de Procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé.
Disons que l’appelant supportera les dépens d’appel.
La greffière Le magistrat de la mise en état
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