COUR D’APPEL DE NOUMÉA

Numéro de répertoire général : N° RG 25/00006 – N° Portalis DBWF-V-B7J-VNC

Date de la saisine : 23 Janvier 2025

Date de la décision attaquée : 16 Décembre 2024

Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER

S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSEIL NC DITE SETCO, représentée par son gérant en exercice M. [Z] [X], demeurant [Adresse 2]

Représentée par M^e Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA

APPELANT

S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE DITE SACENC, représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1]

Représentée par M^e Franck ROYANEZ de la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA

INTIME

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 904 CPC NC)

Nous, François GENICON, président de chambre, désigné par le premier président de la cour d’appel de Nouméa ;

Vu l’article 904 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,

Attendu que l’appelant n’a pas déposé son mémoire ampliatif dans le délai fixé par ledit article à peine de radiation,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rang des affaires en cours ;

Rappelons que cette décision n’est pas susceptible de recours.

Nouméa, le 12 Juin 2025

M. François GENICON, Président de Chambre

Le greffier soussigné atteste avoir transmis copie de cette ordonnance aux parties non inscrites au RPVA :

— aux avocats le : 12/06/2025 par RPVA

— aux parties le : 12/06/2025 par LS