Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nouméa, ch. civ., 11 juin 2025, n° 25/00113 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nouméa |
| Numéro(s) : | 25/00113 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NOUMÉA
Numéro de répertoire général : N° RG 25/00113 – N° Portalis DBWF-V-B7J-VWB
Date de la saisine : 23 Avril 2025
Date de la décision attaquée : 28 Mars 2025
Origine de la décision attaquée : Président du TJ de [Localité 3]
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER
Melle [W] [D] [S], demeurant [Adresse 1]
APPELANT
S.C.I. MONET, demeurant Siège social : [Adresse 2]
assistée de Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
INTIME
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 904 CPC NC)
Nous, François GENICON, président de Chambre, désigné par le premier président de la cour d’appel de Nouméa,
Vu l’article 904 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé son mémoire ampliatif dans le délai fixé par ledit article à peine de radiation,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rang des affaires en cours ;
Rappelons que cette décision n’est pas susceptible de recours.
Nouméa, le 11 juin 2025
M. François GENICON, Président de Chambre
Le greffier soussigné atteste avoir transmis copie de cette ordonnance aux parties non inscrites au RPVA :
— aux avocats le : 11 juin 2025 par RPVA
— aux parties le : 11 juin 2025 par LS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Facture ·
- Client ·
- Diligences ·
- Horaire ·
- Recours ·
- Notoriété ·
- Ordre des avocats ·
- Ordonnance
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Finances ·
- Ags ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déclaration ·
- Délai ·
- Appel ·
- Veuve ·
- Avis ·
- Ordonnance
- Contrats ·
- Incident ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lorraine ·
- Prix ·
- Conseiller ·
- Non-paiement ·
- Adresses ·
- Dessaisissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Plant ·
- Contamination ·
- Champignon ·
- Appel ·
- Caducité ·
- Livraison ·
- Faute ·
- Préjudice ·
- Livre ·
- Manquement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Arrêt de travail ·
- Poste ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Médecin du travail ·
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Absence injustifiee ·
- Faute grave ·
- Absence
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Poste ·
- Barème ·
- Tierce personne ·
- Incidence professionnelle ·
- Mutuelle ·
- Véhicule ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Victime
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Marketing ·
- Sport ·
- Délai ·
- Saisine ·
- Distribution ·
- Renard ·
- Relation commerciale établie
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Dominique ·
- Pourvoi en cassation ·
- Assignation à résidence ·
- Durée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salaire ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Protocole ·
- Harcèlement moral ·
- Employeur ·
- Discrimination ·
- Résiliation judiciaire ·
- Prévoyance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Demande reconventionnelle ·
- Part ·
- Nationalité française ·
- Incident ·
- Public ·
- Avocat
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Résolution ·
- Assemblée générale ·
- Majorité ·
- Adresses ·
- Vote ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Tantième ·
- Bâtiment ·
- Épouse
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Successions ·
- Décès ·
- Donations ·
- Cadastre ·
- Mise en état ·
- Parcelle ·
- Veuve ·
- Parents ·
- Rapport ·
- Instance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.