Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 18 nov. 2025, n° 24/03484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 24/03484 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/03484 – N° Portalis DBVN-V-B7I-HD45
Monsieur [T] [Z]
Représenté par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D’ORLEANS
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [I] représentée par son gérant Monsieur [O] [H]
Représentée par Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargée de la mise en état,
Assistée de
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 1] à 9 H, le 18 Novembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Épouse ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Électronique ·
- Juge des référés ·
- Incident ·
- Copie
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Appel ·
- Notification ·
- Magistrat
- Contrats ·
- Radiation du rôle ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Cadastre ·
- Nationalité française ·
- Vente ·
- Exploitant agricole
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Chauffage ·
- Resistance abusive ·
- Bon de commande ·
- Livraison ·
- Solde ·
- Action ·
- Chèque ·
- Prix ·
- Intérêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Pension d'invalidité ·
- Demande ·
- Travail ·
- Condition ·
- Médecin ·
- Maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Préjudice ·
- Capacité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Registre ·
- Garde à vue ·
- Tribunaux administratifs ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Irrégularité ·
- Irrecevabilité ·
- Interprète
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Désistement ·
- Polynésie française ·
- Appel ·
- Souche ·
- Reconnaissance de dette ·
- Acquiescement ·
- Dépens ·
- Instance ·
- Procédure ·
- Demande
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tréfonds ·
- Cadastre ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Parcelle ·
- Servitude de passage ·
- Exécution provisoire ·
- Bornage ·
- Consorts
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Consorts ·
- Intimé ·
- Propriété ·
- Béton ·
- Limites ·
- Empiétement ·
- Écran ·
- Fondation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Banque ·
- Caution ·
- Cession de créance ·
- Débiteur ·
- Remboursement du crédit ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Information ·
- Taux légal ·
- Monétaire et financier
- Associé ·
- Assemblée générale ·
- Unanimité ·
- Résolution ·
- Approbation ·
- Sociétés ·
- Statut ·
- Majorité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compte
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Maintien ·
- Avis ·
- Ordonnance du juge ·
- Examen ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.