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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 17 oct. 2025, n° 25/00196 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 25/00196 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A -
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 25/00196 – N° Portalis DBVN-V-B7I-HEPG
Madame [M] [X]
Représentée par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS
APPELANTE
S.A.S. [1]
Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d’ORLEANS
INTIMÉE
Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargé de la mise en état,
Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30
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