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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 28 nov. 2025, n° 24/01157 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 24/01157 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A -
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/01157 – N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UU
Monsieur [P] [Y]
Représenté par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS
APPELANT
Association [1]
Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS
INTIMÉE
Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargé de la mise en état,
Assisté de
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 1] à 11 H, le 28 Novembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Mardi 09 Décembre 2025 à 09 H 30
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