N°

CL

---

Copies exécutoires

délivrées à :

— M^e X J.
Th,

— M^e Y,

— M^e Z,

— M^e A,

— M^e B,

— M^e C,

— M^e D,

le 24.11.2016.

Copie authentique

délivrée à :

— Curateur,

le 24.11.2016.

REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D’APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

Audience du 24 novembre 2016

RG 02/00168 ;

Décision déférée à la Cour :
jugement n° 154 – 86 – du Tribunal civil de première instance de Papeete
- section détachée d’Uturoa – Raiatea – en date du 1^er décembre 2000 ;

Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d’appel le 23 avril 2002 ;

Appelants :

Souche Topi a E (HURIHURI a
TEMARII) :

Madame F G H, née le XXX à XXX à Papeete, représentée

par ses enfants :

. Madame I J, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à
XXX. n° 28 Teroma ;

. Monsieur K J, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à
XXX ;

Madame L H épouse M, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur N H, né le XXX à XXX nationalité française ;

Mademoiselle O P H, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur Q H, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur E dit Momo
H, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur R H, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur S H, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Madame T H, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Madame U H épouse V, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX
-
XXX MAHINA ;

Monsieur W H, né le XXX à XXX, demeurant à XXX ;

Monsieur AA H, né le XXX à XXX nationalité française ;

Monsieur AB H, né le XXX à XXX ;

Madame AC H, née le XXX à XXX nationalité française, décédée le 10 octobre 1960 à Makatea ;

Monsieur AD H, né le XXX à XXX nationalité française, décédé ;

Madame AE U H, née le XXX à XXX ;

Madame AF H, née le XXX à XXX nationalité française ;

Représentés par M^e Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ;

Intimés :

Souche AG TERIIFAATAU :

Madame AH AI veuve AJ, née le XXX à XXX, de nationalité française, BP 362 Vaitape – Bora-Bora ;

Intimée au principal et appelante incidente ;

Représentée par M^e Miguel Y, avocat au barreau de Papeete ;

Monsieur AK AL, né le XXX à XXX nationalité française, retraité, demeurant XXX ;

Représenté par M^e Miguel Y, avocat au barreau de Papeete ;

Monsieur AM AN, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à
XXX Bora-Bora ;

Non comparant, assigné à sa personne le 7 AO 2002 ;

Madame AP AG épouse AQ, demeurant à XXX ;

Représentée par M^e Dominique Z, avocat au barreau de Papeete ;

Monsieur AR AG, né le XXX à XXX,

de nationalité française, demeurant à
XXXXXX ;

Monsieur AS AT, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparant, assigné à sa personne le 30
AO 2002 ;

Monsieur AU AL, né le XXX à XXX et décédé le 20 AO 2003 à Uturoa ;

Madame AV AW épouse AX, de nationalité française, demeurant à XXXXXXXXX ;

Non comparante, assignée à sa personne le 30
AO 2002 ;

Monsieur AY AW, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX -
XXX ;

Non comparant, assigné à sa personne le 7 AO 2002 ;

Monsieur AZ BA, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparant et non assigné ;

Souche Ariihoro a BB :

Madame BC BB épouse BD, représentant la souche Ariihoro
BB, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparante, assignée à sa personne le 10
AO 2002 ;

Madame BE BB épouse BF, de nationalité française, demeurant à XXXXXXXXX

Madame BG AL divorcée BH, née le XXX à XXX décédée le 16 janvier 2002 à Pirae ;

Représentée par M^e Miguel Y, avocat au barreau de Papeete ;

Madame P BB épouse BI, de nationalité française, demeurant à XXX -
XXX, née le XXX à
XXX ;

Représentée par M^e Miguel Y, avocat au barreau de Papeete ;

Madame BJ BK épouse BL, de nationalité française, demeurant à XXX -
XXX ;

Représentée par M^e Thierry A, avocat au barreau de Papeete ;

Monsieur AU BK, né le XXX à XXX, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Représenté par M^e Thierry A, avocat au barreau de Papeete ;

Souche BM a E :

Madame BN BM épouse BO, née le XXX à XXX, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparante, assignée à sa personne le 14
AO 2002 ;

Monsieur BP BQ, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparant, assigné à sa personne le 7 AO 2002 ;

Madame BR BS épouse BT, de nationalité française, demeurant à XXX -
XXX ;

Non comparante, assignée le 7 AO 2002 ;

Souche Topi a E :

Monsieur BU BV, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparant, assigné à sa personne le 10
AO 2002 ;

Souche Reeapatetau a HOTU :

Madame BW BD, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparante, assignée à sa personne le 7
AO 2002 ;

Monsieur BX BY, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparant, assigné le 7 AO 2002 ;

Madame BZ CA, représentée par M. CB E de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparante, assignée le 13 AO 2002 ;

Monsieur CB E, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparant, assigné à sa personne le 13
AO 2002 ;

Souche AG a TERIIFAATAU :

Madame BZ CC épouse CD, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Non comparante, assignée à sa personne le 10
AO 2002 ;

Madame CE CF épouse CG, de nationalité française, demeurant à XXX -
XXX ;

Non comparante, assigné à Parquet le 12 septembre 2002 ;

Monsieur CH CI, de nationalité française, BP 6168 FAA’A ;

Non comparant, assigné à Parquet le 13 juin 2002 ;

Madame U AG,

Monsieur CJ AG,

Monsieur CK AI,

Monsieur CL AG,

Monsieur CM AG,

Monsieur CN AG,

Monsieur CO AG,

Monsieur CP AG, né le XXX à XXX nationalité française ;

Tous représentés par Madame BZ CD, demeurant à XXX ;

Non comparante, assignée à sa personne en 2002 ;

Monsieur CQ aux Biens et
Successions Vacants, représentant les ayants-droit de
Tehea a
TAUAEA et Teraipuni a TAAHUE, dont le siège social est à l’Immeuble Te Fenua Papeete ;

Comparant ;

Souche Ariihoro BB :

Madame CR BD, représentant la souche Ariihoro
BB, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Représentée par M^e Miguel Y, avocat au barreau de Papeete ;

Madame CS BH épouse CT, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXXXXXXXX, née le XXX à XXX ;

Représentée par M^e Miguel Y, avocat au barreau de Papeete ;

Venant aux droits de feu Monsieur AU AL, né le
XXX à XXX nationalité française, décédé le 20 AO 2003 à Uturoa :

Madame CU AL, née le XXX, de nationalité française, retraitée, BP 14032 – 98701 ARUE, demeurant XXX ;

Madame CV AL épouse H, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur CW AL, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX -
XXX ;

Monsieur CX AL, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à
XXX ;

Madame CY AL, née le XXX à XXX, de nationalité française, demeurant à
XXX ;

Madame CZ AL, née le XXX à XXX, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur DA AL, né le XXX à XXX, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur DB AL, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Représentés par M^e Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ;

Venant aux droit de Teuiarai Henri Jean DC, né le XXX à XXX en 1988 :

Monsieur DD DC, né le XXX à XXX nationalité française, BP 611
- XXX Papeete, demeurant à
XXX ;

Monsieur DE DC, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Madame DF DC, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à
XXX ;

Madame DG DC, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à
XXX ;

Madame DH DC, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Représentés par M^e Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ;

Venant aux droits de feu Monsieur DI DC, né le
XXX à XXX décédé le 13 novembre 1998 à Pirae,

et,

Venant aux droits de feu Madame BG AL divorcée BH, née le
XXX à Uturoa etXXX le 16 janvier 2002 à Pirae :

Madame DJ U DC épouse F, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Madame DK DC épouse DL, née le XXX à
XXX nationalité française, demeurant XXX ;

Monsieur DM DC, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Madame DN DC, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur DO DC, né le XXX à XXX, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Monsieur DP DC, né le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Représentés par M^e Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete

Souche AG a TERIIFAATAU :

Madame DQ AL, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à
XXX ;

Madame DR AL, née le XXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX -
XXX ;

Représentés par M^e Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ;

Venant aux droits de AR
AG a AG, né le XXX à XXX :

Madame DS AG épouse BK, de nationalité française, BP 761
Vaitape – Bora-Bora ;

Madame DT AG, de nationalité française, BP 761 Vaitape – 98730 Bora-Bora ;

Madame DU AG épouse DV, de nationalité française,
BP 761 Vaitape – 98730
Bora-Bora ;

Monsieur DW AI, de nationalité française ;

Représenté par M^e Miguel Y, avocat au barreau de Papeete ;

Souche BM E :

Madame AP DX veuve DY, née le XXX à XXX Bora, de nationalité française, demeurant à XXX ;

Représentée par M^e Miguel Y, avocat au barreau de Papeete ;

Souche Tehea a TAUAEA et Terepuni a TUPU dit TAAHUE :

Madame DZ E née EA dite 'mama bleu’ épouse E, née le
XXX à XXX et décédée le 14 février 2009 à Papeete ;

Représentée par M^e Miguel Y, avocat au barreau de Papeete ;

Intervenants volontaires :

Madame EB EC veuve AO, née le XXX à XXX et décédée le 31 août 2011, nantie de l’assistance judiciaire par décision n° 252/A en date du 5 septembre 2005 ;

Représentée par M^e Matthieu B, avocat au barreau de Papeete ;

Souche Tehea a TAUAEA et la souche Teraipuni a TAAHUE, représentée par feue Madame Faatiarau E dite 'mama bleu’ épouse EA, née le XXX à XXXBora et décédée le 14 février 2009 à Papeete :

Monsieur ED EA, époux de M^me DZ E, décédée, né le XXXXXXXXX à XXX nationalité française, demeurant à XXX ;

Madame EE EF épouse EG, née le XXX à
XXX Bora, de nationalité française, agent administratif à l’assemblée, demeurant à XXXXXXXXX Taravao ;

Madame EH EF épouse AG, née le XXX à XXX,
XXX nationalité française, secrétaire au TP Labo, demeurant à XXX ;

Madame EI EF épouse EJ, née le XXXXXXXXX à XXX nationalité française, entrepreneur, demeurant à
XXXXXXXXX ;

Monsieur EK EF, né le XXX à XXX, de nationalité française, employé par la société Hawaiki Nui, demeurant à XXX ;

Madame EL EA divorcée EM, née le XXX nationalité française, employée à Air Tahiti, demeurant à XXX ;

Monsieur EN EA, né le XXX à XXX nationalité française, employé, demeurant à XXX ;

Représentés par M^e Sandra LAUDON, avocat au barreau de Papeete ;

Ayants droit de Madame EO
BB, née le XXX à XXXet décédée le 19 juin 1974 à Papeete :

Madame EP BB épouse EQ, née le XXX à XXX nationalité française, sans profession, demeurant à
XXX ;

Madame ER BB, née le XXX à XXX nationalité française, retraitée, demeurant à XXX ;

Monsieur ES BB, né le XXX à XXX nationalité française, retraité, demeurant XXX ;

Madame ET EU, née le XXX à XXX nationalité française, retraitée, demeurant à XXX ;

Madame EV EW épouse X EX, née le XXX, sans profession, demeurant à XXX ;

Représentés par M^e Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ;

Monsieur CP AO, demeurant à XXX, XXXaide juridictionnelleXXX ;

Représenté par M^e Matthieu B, avocat au barreau de Papeete ;

Ordonnance de clôture du 1^er avril 2016 ;

Composition de la Cour :

Après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique du 7 juillet 2016, devant M. PANNETIER, président de chambre, M^me LEVY, conseiller et M^me EY, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ;

Greffier lors des débats : M^me SUHAS-TEVERO ;

Arrêt défaut ;

Prononcé publiquement ce jour par M. PANNETIER, président, en présence de M^me SUHAS-TEVERO, greffier, lesquels ont signé la minute.

A R R E T,

Rappel des faits et de la procédure :

Par jugement du 1^er décembre 2000, le Tribunal de
Raiatea a ordonné le partage de trois terres situées à Bora Bora entre les ayants droit des divers revendiquants d’origine.

Par arrêt du 20 septembre 2007, la cour, réformant le jugement déféré, a jugé que la terre
MOTU
TUPE située à Raiatea devait être partagée en 6 lots d’égale valeur entre les ayants droit :

— BM a E,

— Ariihoro a BB,

— Tehea a TAUAEA,

— AG a
TERIIFAATAU,

— HURIHURI et ses héritiers,

— TEMOO et ses héritiers.

La Cour a dit que BJ BK épouse BL et consorts bénéficient de l’attribution préférentielle des parcelles sur lesquelles sont édifiées les structures nécessaires à l’accès et l’exploitation du parc à poissons appelé « Lagoonarium ».

En ce qui concerne la Terre FARAII PITI, concernant les ayants droit de :

— Tetaura a E,

— Ariihoro a BB,

— OTOPI et sa famille,

— HUAUA et ses héritiers,

— Reea a PATETAU,

La Cour a dit que BJ BK bénéficie de l’attribution préférentielle du snack qu’elle exploite sur cette terre.

En ce qui concerne la Terre VAIVAHIA PITI, la Cour a dit qu’elle sera divisée en cinq lots d’égale valeur entre les ayants droit de :

— Tetaura a E,

— Ariihoro a BB,

— OTOPI et sa famille,

— Teraipuni a TAAHUE,

— HUAUA et ses héritiers.

Enfin, la cour a ordonné une expertise afin de délimiter les terres et d’en dresser les plans, de localiser sur les plans les diverses occupations, en précisant le nom des parties qui occupent le terrain et à quel titre elles prétendent le faire (propriétaires, locataires…), et en tenant compte des attributions préférentielles ci-dessus de la famille
BK, de former des lots d’égale valeur par souche, terre par terre, conformément aux quotités ci-dessus énoncées, tenant compte de l’attribution préférentielle, mais aussi des constructions existantes, des cultures, des mouvements de terrains, bornes anciennes et limites apparentes actuelles…

L’expert EZ a déposé son rapport le 27 février 2009.

Par conclusions du 18 février 2011 Vaea, Camélia et
Noël BB, Aida EU et EV
EW (consorts BB) ont saisi le conseiller de la mise en état d’un incident ou
TAUAAPERE et leur destination.

En ce qui concerne la Terre VAIVAHIA PITI, la Cour a dit qu’elle sera divisée en cinq lots d’égale valeur entre les ayants droit de :

— Tetaura a E,

— Ariihoro a BB,

— OTOPI et sa famille,

— Teraipuni a TAAHUE,

— HUAUA et ses héritiers.

Enfin la cour a ordonné une expertise afin de délimiter les terres et d’en dresser les plans, de localiser sur les plans les diverses occupations, en précisant le nom des parties qui occupent le terrain et à quel titre elles prétendent le faire (propriétaires, locataires…), et en tenant compte des attribution préférentielles ci-dessus de la famille BK, de former des lots d’égale valeur par souche, terre par terre, conformément aux quotités ci-dessus énoncées, tenant compte de l’attribution préférentielle, mais aussi des constructions existantes, des cultures, des mouvements de terrains, bornes anciennes et limites apparentes actuelles…

L’expert EZ a déposé son rapport le 27 février 2009.

Par conclusions du 18 février 2011 Vaea, Camélia et
Noël BB, Aida EU et EV
EW (consorts BB) ont saisi le conseiller de la mise en état d’un incident. Ils viennent aux droits de Ariihoro a BB.

Par ordonnance du 8 mars 2013, le conseiller de la mise en état a :

— fait injonction aux consorts FA-H représentés par Maître X EX d’assigner, sauf s’ils sont déjà dans la cause :

* les ayants droit de Félix BB, né à Papeete le 7 novembre 1925 (ayant droit de
EO BB) décédé le 8 janvier 2004 à
Papeete,

* les ayants droit de Tonina Tetuarere BB, née le XXX à XXX droit de EO BB) décédée le 6 octobre 2010,

— fait injonction à CP
AO (représenté par Me
B au titre de l’aide juridictionnelle) de produire un certificat de notoriété après décès de sa mère EB EC veuve
AO, et au besoin d’inviter ses co-héritiers à se joindre à son action ;

— fait injonction à toutes les parties et notamment maître Z et Y de répondre à toutes les questions posées par l’arrêt avant dire droit au besoin par conclusions récapitulatives.

— ordonné un complément d’expertise et désigne M. EZ pour y procéder.

L’expert a déposé son rapport d’expertise complémentaire le 26 juin 2014.

Par conclusions du 9 janvier 2015, la souche Topi a E (HURIHURI a TEMARII), représentée par M^e X-EX, demande à la cour de :

— infirmer le jugement du 1^er décembre 2000 en ce qu’il a écarté les consorts H du partage des terres FARAII PITI, MOTU TUPE et VAIVAHIA PITI îlot ;

— constaté que les consorts H sont les ayants droit de la souche Topi a
E ;

— homologué les rapports des 27 février 2009 et 26 juin 2014 de l’expert FB EZ ;

— dire que les lots leur sont attribués conformément aux attributions prévues audit rapport ;

— ordonner la transcription du jugement à intervenir ;

— mettre les dépens en frais privilégiés de partage.

Par conclusions du 17 avril 2015, les consorts BB, M^me ET
EU M^me EV EW demandent à la cour :

— d’homologuer le rapport d’expertise du 27 février 2009 établi par FB EZ expert géomètre, désigné en exécution de l’arrêt du 20 septembre 2007 sous les réserves des rectifications apportées par l’expert à son rapport à savoir :

* à l’entête, page de garde, voir partage de terre :

— MOTU TUPE îlot, FAANUI, Bora Bora (au lieu de
ANAU),

— VAIVAHIA PITI îlot, ANAU, Bora Bora (au lieu de
FAANUI),

* en page 14/14

— valeur vénale : 129.552.000 FCP soit 2400 FCP en moins ;

— dire que les lots leur seront attribués conformément aux attributions prévues audit rapport ;

— ordonner la transcription de la décision à intervenir ;

— mettre les dépens en y incluant les frais d’expertise en frais privilégiés de partage.

Par conclusions du 28 décembre 2015, M^me BJ BK épouse BL et M. AU
BK demandent à la cour d’homologuer le rapport d’expertise établi par FB EZ.

Par conclusions en intervention volontaire en date du 24 mars 2016, CP AO, intervenants suite au décès de sa mère M^me EB EC épouse
AO , survenue en cours d’instance le 31 août 2011, demande à la cour de :

— homologuer le rapport d’expertise établi par FB EZ ;

— lui attribuer les lots formés par l’expert tel que décrits aux rapports et formalisés sur les plans annexés ;

— donner la pose des bornes par le même expert et dire que la part des frais de bornage incombant aux ayants droit de Topi a E sera prise en charge par l’aide juridictionnelle dont il bénéficie ;

— ordonner la transcription de l’arrêt à intervenir.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1^er avril 2016.

MOTIFS DE LA DECISION :

CP AO verse aux débats l’acte de décès de sa mère EB
EC, et son acte de naissance, attestant de sa filiation avec cette dernière. Son intervention volontaire à la présente instance est recevable.

Les consorts H versent aux débats leur généalogie, non contestée par les parties, qui atteste qu’ils sont ayants droit de Topi a E, née vers 1855 et décédée le 6 avril 1905, dont la fille FC a TAPARAHIAITI, née le
XXX et décédée le 16 janvier 1956, aurait eu sept enfants dont Vaine Tereapi PATIRE, née le XXX et décédée le 25 septembre 1984, mariée avec Tihoti Henere H, dont est issue U Tere H ; la production des actes d’état civil des enfants de cette dernière établit leur qualité d’ayants droit de Topi a E.

En conséquence, il convient d’infirmer le jugement du 1^er décembre 2000 en ce qu’il a écarté les consorts H du partage des terres
FARAII PITI, MOTU TUPE, et VAIVAHIA PITI îlot.

L’analyse des rapports d’expertise 27 février 2009 et 26 juin 2014 de l’expert FB EZ permet de conclure que l’expert commis s’est livré à un examen minutieux et approfondi, et a fait une juste appréciation du droit des co-partageants. Aucun des indivisaires appelés à la cause et comparants n’émet d’opposition aux attribution des lots telles que proposées par l’expert. Au contraire, le rapport a recueilli l’accord des parties.

Il convient en conséquence d’homologuer le plan de partage repris dans le dispositif et ordonner la transcription du présent arrêt.

La rectification d’erreurs matérielles dans le rapport du 27 février 2009, proposée par l’expert dans son rapport complémentaire du 26 juin 2014, ne soulève aucune contestation quelconque.

PAR CES MOTIFS,

La cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

Déclare recevable l’intervention volontaire de CP AO ;

Constate que les consorts H sont ayants droit de Topi a E ;

Infirme le jugement du 1^er décembre 2000 en ce qu’il a écarté les consorts H du partage des terres FARAII PITI, MOTU TUPE, et VAIVAHIA PITI îlot ;

Vu les rapports d’expertise de M. FB EZ en date des 27 février 2009 et 26 juin 2014 ;

Homologue les rapports d’expertise de M. FB EZ en date des 27 février 2009 et 26 juin 2014 ;

Rectifie les erreurs matérielles du rapport d’expertise du 27 février 2009 à savoir :

— à l’entête, page de garde, voir partage des terres :

* MOTU TUPE îlot, FAANUI, Bora Bora (au lieu de
ANAU),

* VAIVAHIA PITI îlot, ANAU, Bora Bora (au lieu de
FAANUI).

— en page 14/14 :

* valeur vénale :129.552.000 FCP soit 2400 FCP en moins (au lieu d’en plus).

Dit en conséquence que les lots sont attribués comme suit :

— Aux ayants droit de BM a
E :

* les lots 2a et 2b de la terre FARAII PITI d’une superficie de 958 m² et 8431 m² ;

* le lot 5 de la terre MOTU TUPE d’une superficie de 13'372 m² ;

* le lot 5 de la terre VAIVAHIA PITI îlot d’une superficie de 43'184 m².

— Aux ayants droit de Ariihoro a BB :

* les lots 4a, 4b, 4c de la terre FARAII PITI d’une superficie de 90 m², 1378 m² et 8400 m² ;

* le lot 4 de la terre MOTU TUPE d’une superficie de 12'523 m² ;

* le lot 4 de la terre VAIVAHIA PITI îlot d’une superficie de 43'185 m².

— Aux ayants droit de Topi a E :

* les lots 5a, 5b, 5c, 5d, 5^e de la terre FARAII PITI d’une superficie de 213 m², 162 m², 55 m², 2445 m² et 2604 m² ;

* les lots 2a, 2b, 2c de la terre MOTU TUPE d’une superficie de 987 m², 2865 m² et 13'309 m² ;

* le lot 3 de la terre VAIVAHIA PITI îlot d’une superficie de 43'185 m².

— Aux ayants droit de AG a
TERIIFAATAU :

* le lot 1 de la terre FARAII PITI d’une superficie de 2860 m² ;

* le lot 3 de la terre MOTU TUPE d’une superficie de 10'703 m² ;

* le lot 1 de la terre VAIVAHIA PITI îlot d’une superficie de 43'185 m².

— Aux ayants droit de Reea a PATITAU :

* les lots 3a, 3b, 3c de la terre FARAII PITI d’une superficie de 1130 m², 6564 m² et 26'836 m² ;

— Aux ayants droit de Tehea a TAUAEA ;

* le lot 1 de la terre MOTU TUPE d’une superficie de 10'764 m² ;

— Aux ayants droit de Teraipuni a TAAHUE :

* le lot 2 de la terre VAIVAHIA PITI îlot d’une superficie de 43'185 m².

Dit que les rapports seront annexés au présent arrêt et considérés comme en faisant partie ;

Ordonne le bornage et l’élaboration du document d’arpentage ;

Dit que la part des frais de bornage incombant aux ayants droit de Topi a E sera prise en charge par l’aide juridictionnelle dont bénéficie M. CP AO ;

Ordonne la transcription du présent arrêt et des rapports y annexés au bureau des hypothèques de
Papeete ;

Dit que les dépens, y incluant les frais d’expertise, seront inclus dans les frais privilégiés de partage.

Prononcé à Papeete, le 24 novembre 2016.

Le Greffier, Le Président,

signé : M. SUHAS-TEVERO signé : D.
PANNETIER