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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 10, 15 oct. 2025, n° 21/09422 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/09422 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 14 septembre 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, STEPHYA CONCEPTS, son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A.S. |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 10
— -----
Affaire
[W] [O], représenté par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : C0656
c/
S.A.S. CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM Pris en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : P0107, S.A.S. STEPHYA CONCEPTS représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 – N° du dossier J216487
N° RG 21/09422 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4R
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
(n° , pages)
— ------
Sur appel d’un jugement
rendu le 14 Septembre 2021
par Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
Nous, Véronique BOST, Conseillère,
Magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Assisté de Sonia BERKANE,,
Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ;
Vu l’article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ;
CONSIDERANT que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée ; qu’en effet, l’affaire a fait l’objet d’un premier report de calendrier ; que le nouveau calendrier a été porté à la connaissance des parties le 8 octobre 2024 ; que M. [O], qui souhaitait changer d’avocat, n’a accompli aucune démarche en ce sens depuis qu’il en a exprimé le souhait en août 2024 ; qu’en l’absence de diligences de ce dernier, le dossier est radié. Le dossier ne pourra être rétabli qu’après constitution d’un nouveau conseil pour M. [O].
Que l’affaire doit être radiée ;
PAR CES MOTIFS :
— Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée au répertoire général.
— Disons qu’elle pourra être rétablie au vu :
— de la constitution d’un nouveau conseil pour M. [O]
— Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption de la présente instance.
Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2025
Le Greffier Le Magistrat
Notification effectuée le :
parties + conseils
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