Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 11 sept. 2025, n° 25/07894 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/07894 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 2 avril 2025, N° 25/80236 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/07894 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIZ3
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 22 Avril 2025
Date de saisine : 06 Mai 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 25/80236 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 2] le 02 Avril 2025
Appelante :
S.A.S. FONCIERE DU [Adresse 1], représentée par Me Louis DE MEAUX de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 – N° du dossier 23.0244
Intimés :
Monsieur [Y] [M], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 – N° du dossier 27981
Madame [X] [P] épouse [M], représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 – N° du dossier 27981
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU
11 SEPTEMBRE 2025
(n° , 1 page)
Nous, Violette BATY, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son instance et d’action ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 11 septembre 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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